Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet netvolution.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale
- NETVOLUTION
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 5.000 euros
- Siège social
- 27 rue Branly, 59800 Lille, France
- SIRET
- 523 733 467 00022
- RCS
- Lille 523 733 467
- N° TVA intracommunautaire
- FR39523733467
- Téléphone
- +33366721352
- stanis@netvolution.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Stanis Humez, en qualité de Président de la société NETVOLUTION.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société NETVOLUTION sur des serveurs loués auprès de :
- Fournisseur
- OVH SAS
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site web
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NETVOLUTION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
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Responsable du traitement : NETVOLUTION
Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de notre relation commerciale.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Destinataires : Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : gestion@netvolution.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Crédits
Conception et développement : NETVOLUTION
Dernière mise à jour : février 2026