Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet netvolution.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale
NETVOLUTION
Forme juridique
SAS
Capital social
5.000 euros
Siège social
27 rue Branly, 59800 Lille, France
SIRET
523 733 467 00022
RCS
Lille 523 733 467
N° TVA intracommunautaire
FR39523733467
Téléphone
+33366721352
Email
stanis@netvolution.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Stanis Humez, en qualité de Président de la société NETVOLUTION.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société NETVOLUTION sur des serveurs loués auprès de :

Fournisseur
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NETVOLUTION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NETVOLUTION.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : NETVOLUTION

Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de notre relation commerciale.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : gestion@netvolution.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement : NETVOLUTION

Dernière mise à jour : février 2026